Politique de confidentialité

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Conformément au RGPD, les données à caractère personnel désignant toute information relative à l’Utilisateur telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Nous ne collectons pas volontairement de catégories particulières de données (santé, opinions politiques, etc.) ni de données relatives aux condamnations pénales. Nous ne collectons pas de données relatives à vos cartes de paiement et informations bancaires, la collecte et le traitement de ces données étant gérées par un prestataire de services de paiements tiers.

Les données traitées (ensemble, les « Données ») comprennent :

Nous ne collectons que les Données nécessaires à la fourniture et au support du Service.

Les bases juridiques sur lesquelles reposent la collecte et le traitement des Données par Axle Energy sont les suivantes :

• Consentement de l'Utilisateur : pour les Données fournies lors de la création du Compte, de son paramétrage ou de l'utilisation de la Plateforme ;
• Intérêts légitimes : La collecte et le traitement de Données telles que les Données d'utilisation du processus sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Axle Energy ;
• Exécution d'un contrat : la collecte et le traitement des Données sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur et/ou des obligations précontractuelles qui en découlent ;
• Obligations légales : La collecte et le traitement des Données sont nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle Axle Energy, ses partenaires ou ses sous-traitants sont soumis.

Nous pouvons collecter et traiter des Données aux fins et sur le fondement de la base juridique suivantes :

Nous ne procédons pas à des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l’article 22 RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes aux meilleures pratiques, notamment en ce qui concerne la sécurité de notre système d’information. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès. A cette fin, Axle Energy exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent un degré de protection similaire à celui de Axle Energy.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant un besoin légitime d’y accéder.

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons l’autorité compétente et/ou les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

Veuillez noter que même si nous faisons de notre mieux pour protéger les Données des Utilisateurs, Axle Energy ne peut pas garantir leur sécurité absolue.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service peuvent être utilisés sans consentement.

Les cookies et traceurs non essentiels (ex. mesure d’audience non exemptée, publicité personnalisée) sont utilisés uniquement après recueil de votre consentement lorsque requis.

Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs de manière simple et modifier vos choix à tout moment via notre module de gestion des cookies.

Votre choix (acceptation/refus) est conservé pendant une durée raisonnable, en principe six (6) mois, sauf circonstances particulières. Vous pouvez accéder à notre Politique Cookies en cliquant sur ce lien.

Conformément au RGPD et aux lois et réglementations applicables, vous disposez des droits suivants, sous réserve des périodes de conservation des données et des raisons légitimes :

• Droit d’accès : aux Données traitées par Axle Energy concernant l’Utilisateur ;
• Droit de rectification : si les Données sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : permettre l’effacement des Données ;
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition (notamment au marketing direct) : au traitement de certaines Données ;
• Droit à la portabilité (dans certains cas) : les Données sont transmises en vue d’une réutilisation éventuelle ;
• Droit à l’information : il s’agit du droit d’obtenir des informations sur la manière dont Axle Energy traite les données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support-fr@axle.energy ou un courrier à Axle Energy, 128 City Road London, London, United Kingdom, EC1V 2NX.

Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être accompagnée d'une copie d'un document prouvant l'identité de la personne qui fait la demande. Ces documents d'identité seront conservés pendant un (1) an pour l'exercice des droits d'accès et de rectification et trois (3) ans pour le droit d'opposition. Nous nous engageons à répondre à chaque demande dans les plus brefs délais, que les demandes puissent être satisfaites ou non, compte tenu de la situation et à la lumière des lois et règlements applicables.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En France, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la législation applicable.

Nous partageons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et avec des garanties appropriées.

Dans le cadre du traitement des Données de l’utilisateur, nous pouvons transmettre ou donner accès à celles-ci aux catégories suivantes de sous-traitants de Données :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, support, outils de communication)
• Prestataires de paiement
• Partenaires de programmes (fournisseurs d’énergie, agrégateurs, gestionnaires de réseau, opérateurs de marché, constructeurs)
• Conseils professionnels (juridiques, comptables)
• Prestataires de services chargés de l'analyse marketing et de la segmentation des Utilisateurs
• Fournisseur de la solution d’analyse statistique pour les cookies et les traceurs ;
• Des prestataires de services pour le suivi et l'analyse de l'utilisation de notre Plateforme, pour faire de la publicité sur des sites web tiers auprès des Utilisateurs après qu'ils aient visité notre Application, pour le traitement des paiements, pour contacter les Utilisateurs.
• Sociétés affiliées : Nous pouvons partager les informations de l'Utilisateur avec les affiliés d’Axle Energy, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent la présente politique de confidentialité. Les affiliés comprennent la société mère d’Axle Energy et toutes les autres filiales, associés de joint-ventures ou autres sociétés qu’Axle Energy contrôle ou qui sont sous contrôle commun avec Axle Energy ;
• Partenaires commerciaux : Axle Energy peut partager les informations relatives aux Utilisateurs avec ses partenaires commerciaux afin d'offrir aux Utilisateurs certains produits, services ou promotions.
• Autres parties : Avec le consentement de l'Utilisateur, Axle Energy peut divulguer des Données à toute autre fin à laquelle l'Utilisateur a consenti.
• Autorités publiques lorsque la loi l’exige

Dans la mesure du possible, nous privilégions des données agrégées ou pseudonymisées.

Nous exigeons contractuellement que nos sous-traitants traitent les données uniquement selon nos instructions et respectent des obligations strictes de sécurité et de confidentialité.

Enfin, Axle Energy peut être amenée à communiquer ces Données à des tiers lorsque cette communication est requise par la loi, la réglementation ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits ou garantir la sécurité personnelle des Utilisateurs de l'Application ou du public.

En dehors de ces cas, les Données des Utilisateurs ne seront pas cédées ou rendues accessibles à un tiers, sous réserve de toute restructuration d’Axle Energy, y compris l'apport total ou partiel d'actifs, la fusion, l'absorption, l'acquisition, la scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Les informations de l'Utilisateur, y compris les Données de l'Utilisateur, sont traitées dans les bureaux d’Axle Energy ou de ses sous-traitants et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Par conséquent, ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de l'État, de la province, du pays ou de toute autre juridiction gouvernementale de l'Utilisateur, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de la juridiction de l'Utilisateur.

Le consentement de l'Utilisateur à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de la transmission de ces informations par l'Utilisateur, représente l'accord de l'Utilisateur à ce transfert.

Axle Energy ou ses sous-traitants prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que les Données de l'Utilisateur sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de Données de l'Utilisateur n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place, y compris la sécurité des Données et autres informations personnelles.

Vos données peuvent être traitées au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Les transferts depuis l’EEE vers le Royaume-Uni peuvent s’appuyer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur.

Lorsque des données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) et, si nécessaire, des mesures complémentaires.

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale ou nécessité de défense en justice.

À titre indicatif :

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du Service, puis suppression ou archivage limité à cinq (5) ans.
• Données liées à un programme de flexibilité : pendant la durée du programme, puis conservation limitée pour la preuve et la conformité à une durée de cinq (5) ans.
• Données de prospection commerciale : en principe jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation, sauf opposition.
• Données comptables et facturation : conservées conformément aux obligations légales applicables, notamment l’article L. 123-22 du Code de commerce (dix (10) ans).
• Choix relatifs aux cookies : Les cookies non essentiels (notamment les cookies analytiques et fonctionnels) sont conservés pour une durée maximale de 28 jours. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service demandé.

Nous pouvons mener des études utilisateurs afin d’améliorer le Service. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de recherche et ne sont pas vendues.

Les enregistrements sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et au plus tard après trois (3) ans. Les transcriptions peuvent être conservées sous forme anonymisée.

Les Utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des Données. Pour la liste des autorités de protection des Données dans les États membres de l'UE, veuillez consulter la page suivante : Autorités de protection des données - Commission européenne (europa.eu)

Pour la France en particulier, l'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, sur la manière dont Axle Energy collecte et traite les Données.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Axle Energy Limited

128 City Road

London, Greater London

United Kingdom, EC1V 2NX

E-mail : support-fr@axle.energy